Passeport

Fiche pratique

Volontariat associatif

Vérifié le 09/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le volontariat associatif est un dispositif qui permet de participer à des missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les missions sont organisées en France ou à l'étranger. Ce dispositif s'adresse à toute personne âgée d'au moins 16 ans, sous réserve de remplir certaines conditions. Les missions exercées sont indemnisées. Les droits aux prestations sociales sont conservés.

Le volontariat associatif consiste à exercer certaines missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, scientifique, humanitaire, culturel...

Les missions à caractère religieux ou politique sont exclues du dispositif.

Les missions peuvent s'effectuer auprès d'une association ou fondation reconnue d'utilité publique agréée par l'État (exemple : association pour personnes en situation de handicap, pour réinsertion de détenus). Elles peuvent également s'effectuer auprès d'un établissement public (par exemple, chambres consulaires, offices publics de l'habitat (OPH).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Avoir au moins 16 ans
  • ĂŠtre français ou ressortissant de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou d'un État membre de l'Union europĂ©enne ou ĂŞtre Ă©tranger et rĂ©sider lĂ©galement en France depuis au moins 1 an
  • Ne pas ĂŞtre salariĂ© ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez pour le volontariat. Toutefois, vous pouvez ĂŞtre dirigeant bĂ©nĂ©vole de l'organisme auprès duquel vous rĂ©alisez votre mission.

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Où s’adresser ?

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable dans la limite de 36 mois au total.

Vous devez consacrer Ă  vos missions au moins 26 heures par semaine et au plus 48 heures par semaine.

Vous bénéficiez d'une indemnité.

Le montant de cette indemnité varie entre 119,02 € et 796,97 € en fonction du temps consacré à vos missions.

Vous pouvez également percevoir les prestations nécessaires à votre subsistance (prise en charge des frais de repas), transport, logement, à hauteur de 50 % du montant de cette indemnité.

Si vous exercez une activité professionnelle et décidez de rompre votre contrat de travail pour effectuer votre engagement, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi. Par conséquent, vous avez droit à l'assurance chômage et au RSA à la fin de votre engagement.

  Ă€ savoir

le volontariat associatif effectué dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation.

Vous bénéficiez d'un droit à congé dès lors que votre mission dure au minimum 10 jours ouvrés.

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif, y compris dans le cas où les missions effectuées sont de différentes natures.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activitĂ© sont suspendus pendant toute la durĂ©e de la mission et reprennent Ă  la fin de celle-ci.

    Au début et à la fin de votre mission, il est nécessaire d'actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Le versement des allocations chĂ´mage est suspendu pendant la durĂ©e de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminĂ©e. La mission n'a pas de consĂ©quence sur le montant et la durĂ©e des allocations chĂ´mage. Au dĂ©but et Ă  la fin de votre mission, il est nĂ©cessaire d'actualiser votre situation auprès de PĂ´le emploi.

  • Vous continuez Ă  percevoir l'AAH.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

  • Le fait d'ĂŞtre volontaire n'a pas d'impact sur les conditions d'attribution d'une bourse Ă©tudiante, ni sur son montant.

    L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

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