Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels)
Le Plan de Prévention des Risques (PPR), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels). Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.
Attention ! Pour les terrains impactés par le PPRn, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme créant de l’emprise au sol et/ou de la surface plancher, un plan topographique avec les côtes NFG du terrain doit être joint.
Vous pouvez consulter ou télécharger ci-contre l’ensemble des documents constituant le PPRN pour Loix approuvé par arrêté préfectoral n°18-388 le 15 février 2018.
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Carte PPRN Loix
pdf | 1,94 Mo | 18 Février 2019
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PPRN Loix Règlement
pdf | 2,01 Mo | 15 Février 2018
Zonage sismique
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) sont entrées en vigueur le 1er mai 2011.
D’après le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français, la commune est classée en zone de sismicité modérée.
Termites
Par arrêté préfectoral n° 17-196 du 27 janvier 2017, l’ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime est considéré comme une zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. L’arrêté préfectoral peut être téléchargé ci-contre.
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arrêté n°17-196 termite du 27 janvier 2017
pdf | 114,38 Ko | 27 Janvier 2017
Plomb
Par arrêté préfectoral n°03-792 en date du 25 mars 2003, l’ensemble du département de la Charente-Maritime a été classé en zone à risque d’exposition au plomb.
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Plomb_arrete-mars_2003
pdf | 23,60 Ko | 25 Mars 2003
Site inscrit et site classé
Par arrêté ministériel du 23 octobre 1979, l’île de Ré est en site inscrit.
Pour les demandes d’autorisations d’urbanisme, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est donc obligatoire. Pour cela les délais d’instruction des autorisations sont majorés d’un mois par rapport aux délais de droit commun.
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Arrêté site inscrit
pdf | 542,25 Ko | 23 Octobre 1979