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La submersion marine

  • Mon habitation face à la submersion marine

    pdf | 17,02 Mo | 06 Décembre 2023


Particuliers, feu vert pour la pose de panneaux photovoltaïques

Les conditions d’installation des panneaux photovoltaïques ont été assouplies. Leur simple pose sur la toiture est désormais autorisée, à certaines conditions.

Auparavant, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’île de Ré imposait un encastrement des panneaux photovoltaïques dans la toiture.

Avec la « modification simplifiée n°2 du PLUi », votée par les élus le 5 octobre dernier, cette règle a été réécrite. La pose des panneaux en surimposition de la toiture est désormais autorisée, à 2 conditions.

D’une part, l’installation devra garantir une bonne intégration dans le paysage et dans l’environnement.

D’autre part, pour certaines constructions – appelées « typologies architecturales »* – les installations solaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

UNE BONNE INTÉGRATION PAYSAGÈRE

La notion de bonne intégration des panneaux dans le paysage étant maintenue, cette évolution ne signifie pas que tous les projets seront acceptés.

En site classé, à proximité des Monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables, l’avis du ministre en charge des sites ou de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) sera obligatoirement suivi par les maires au moment d’autoriser ou non un projet.

Dans tout autre cas, l’ABF sera consulté mais la décision finale appartiendra aux maires.

* Ces constructions sont les suivantes : immeuble de rapport, maison bourgeoise, maison de bourg, maison à vocation agricole, maison d’inspiration balnéaire, chais, moulins et leurs bâtis attenants.

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