Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation dépend du type d’occupation de la voirie et tout usager peut la demander : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux ou entreprise de BTP par exemple.
Permis de stationnement
Il autorise l’occupation sans emprise au sol : ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade) ; pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir ; dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple) ; stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.
Permission de voirie
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public, notamment : création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage ; pose de canalisations et d’autres réseaux souterrains ; installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.
BON A SAVOIR : Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation.
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Demande d’autorisation de voirie 2024
pdf | 594,90 Ko | 29 Mars 2024
