En mars 2024,les élus de la Communauté de Communes (CdC) ont adopté un règlement visant à réguler les meublés de tourisme sur l’île de Ré. Vous êtes propriétaire et le sujet vous concerne ? On vous explique quelles sont les démarches à effectuer.
Jusqu’à présent, les hébergements loués comme meublés de tourisme devaient être déclarés via le CERFA 14004*04 (transmis en version papier ou dématérialisé via le site Déclaloc.fr).
À partir du 1er octobre, la réglementation évolue : les meublés loués devront être enregistrés. Cette procédure se fera uniquement en ligne, sur le site Déclaloc.fr, à l’issue de laquelle un numéro d’enregistrement sera immédiatement et automatiquement obtenu. Ce numéro devra apparaitre sur toutes les annonces. La déclaration simple via le CERFA 14004*04 n’existera plus.
De plus, à partir du 1er juin 2025, une autorisation de changement d’usage devra avoir été obtenue pour louer un meublé de tourisme.
Consultez la note d’information
Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez adresser un mail à : infomeuble@cc-iledere.fr