Ouverture enquête publique – schéma directeur des eaux pluviales et délimitation des zones d’assainissement pluvial – commune de Loix

Par arrêté n° 170-24 du 19 septembre 2024, le maire de Loix a prescrit l’ouverture d’une enquête relative à la révision du schéma directeur des eaux pluviales et la délimitation des zones d’assainissement pluvial de la commune de Loix, qui se déroulera du lundi 21octobre au jeudi 21 novembre 2024 inclus.

Le dossier d’enquête et un registre seront tenus à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant toutes la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à la mairie et par courrier adressé à Monsieur Gilles DEPRESLE, commissaire enquêteur, 35 rue du Moulin – 17138 PUILBOREAU.

Le commissaire enquêteur est à disposition du public pour recueillir ses observations : les lundis 21 octobre et 04 novembre et le jeudi 21 novembre 2024 de 10h à 13h, 1 place du Marché – 17111 LOIX.

Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du schéma directeur des eaux pluviales et la délimitation des zones d’assainissement pluvial de la commune de Loix sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Télécharger l’arrêté de mise à l’enquête : Arrêté Municipal 170-24 du 19 septembre 2024.

Télécharger le dossier d’enquête :

  • SD pluvial_notice

    pdf | 455,27 Ko | 21 Octobre 2024

  • SD pluvial carte de zonage

    pdf | 4,19 Mo | 21 Octobre 2024

  • SD pluvial Règlement

    pdf | 7,60 Mo | 21 Octobre 2024

  • Annexe règlement

    pdf | 3,95 Mo | 21 Octobre 2024

  • Annexe règlement

    xlsx | 6,75 Mo | 21 Octobre 2024

Haut de page